Accord d'Utilisation de l'Application

Bienvenue sur la Plateforme Intelligente eWeLink !

eWeLink rappelle spécialement aux utilisateurs de lire attentivement et de comprendre pleinement le présent Accord de Licence Logicielle et de Services (ci-après dénommé « le présent Accord »). Les utilisateurs doivent lire attentivement et comprendre pleinement toutes les clauses du présent Accord, en particulier celles relatives à l'exonération ou à la limitation de responsabilité d'eWeLink, à la résolution des litiges et au droit applicable. Les clauses qui exonèrent ou limitent la responsabilité sont mises en évidence en gras et requièrent votre attention particulière. Veuillez lire attentivement et choisir d'accepter ou de refuser le présent Accord (les mineurs doivent lire sous la supervision de leurs tuteurs légaux). Le téléchargement, l'installation, l'utilisation du Logiciel ainsi que l'obtention et la connexion à votre compte sont considérés comme une acceptation du présent Accord et un consentement à être lié par l'ensemble de ses conditions.

eWeLink se réserve le droit de réviser le présent Accord. Les conditions mises à jour seront publiées sur le site web officiel ou dans le Logiciel et entreront en vigueur à compter de la date de publication. Les utilisateurs peuvent retélécharger et réinstaller le Logiciel ou visiter le site web pour consulter la dernière version de l'Accord. Si vous n'acceptez pas les conditions révisées, veuillez cesser immédiatement d'utiliser les services d'eWeLink. L'utilisation continue sera considérée comme une acceptation de l'Accord révisé.

1. Dispositions Générales

1.1 Le présent Accord est conclu entre vous (ci-après également dénommé « Utilisateur ») et eWeLink et ses partenaires opérationnels (ci-après dénommés « Partenaires ») concernant le téléchargement, l'installation et l'utilisation du logiciel « eWeLink » (ci-après dénommé « le Logiciel ») par l'Utilisateur et l'utilisation des services connexes d'eWeLink.

1.2 Le Logiciel et les services sont des logiciels et services fournis par eWeLink pour installation sur des appareils terminaux intelligents mobiles et autres, fournissant aux utilisateurs des services tels que l'appairage et le contrôle de produits intelligents.

1.3 Tous les droits de propriété et d'exploitation du Logiciel et des services appartiennent à eWeLink.

2. Portée de la Licence Logicielle

2.1 eWeLink accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive pour le Logiciel.

2.2 L'Utilisateur peut installer, utiliser, afficher et exécuter le Logiciel sur un seul appareil terminal mobile à des fins non commerciales. L'Utilisateur ne doit pas installer, utiliser ou exécuter le Logiciel à des fins commerciales, ni copier, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ou des données générées pendant le fonctionnement du Logiciel. La vente commerciale, la reproduction et la distribution nécessitent une autorisation écrite d'eWeLink.

2.3 Sans l'autorisation d'eWeLink, l'Utilisateur ne doit pas installer le Logiciel sur d'autres appareils terminaux non expressément approuvés par eWeLink, y compris mais sans s'y limiter les décodeurs, consoles de jeux, téléviseurs, lecteurs DVD, etc.

2.4 L'Utilisateur peut faire une copie du Logiciel exclusivement à des fins de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit contenir toutes les informations de droit d'auteur contenues dans le Logiciel original.

2.5 En dehors des droits expressément accordés par le présent Accord, eWeLink n'accorde à l'Utilisateur aucun autre droit. L'Utilisateur doit obtenir un consentement écrit séparé d'eWeLink pour exercer tout autre droit.

3. Acquisition, Installation et Mise à Jour du Logiciel

3.1 Les utilisateurs doivent télécharger et installer le Logiciel depuis le site web désigné d'eWeLink ou par les méthodes désignées. Soyez prudent lors du téléchargement du Logiciel depuis des sites web non désignés pour éviter les programmes malveillants. Si un Utilisateur obtient le Logiciel d'un tiers non autorisé, eWeLink ne peut garantir le bon fonctionnement et n'est pas responsable des pertes résultantes.

3.2 L'Utilisateur doit sélectionner la version du Logiciel compatible avec l'appareil. Tout problème ou dommage causé par une incompatibilité est à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.3 Pour améliorer l'expérience utilisateur, eWeLink se réserve le droit de fournir des versions de remplacement, modifiées ou mises à jour du Logiciel et de facturer des frais avec votre consentement préalable. Après la sortie d'une nouvelle version, eWeLink ne garantit pas la disponibilité continue des anciennes versions.

4. Règles d'Utilisation

4.1 Conformément aux lois applicables et au présent Accord, l'Utilisateur peut utiliser le Logiciel et les services. L'Utilisateur ne doit pas effectuer les actions suivantes :

4.1.1 Supprimer les informations de droit d'auteur du Logiciel et de ses copies, ou modifier, supprimer ou contourner les mesures techniques de protection de la propriété intellectuelle ;

4.1.2 Faire de la rétro-ingénierie du Logiciel, comme le désassemblage, la décompilation ou d'autres tentatives d'obtention du code source ;

4.1.3 Modifier ou falsifier des instructions ou données pendant le fonctionnement du Logiciel, que ce soit à des fins commerciales ou non ;

4.1.4 Utiliser le Logiciel pour des activités menaçant la sécurité du réseau ;

4.1.5 Se connecter ou utiliser le Logiciel via des logiciels ou systèmes tiers non développés ou autorisés par eWeLink ;

4.1.6 Sans le consentement écrit d'eWeLink, effectuer des activités incluant mais sans s'y limiter : utilisation, location, prêt, copie, modification, liaison, réimpression, compilation, publication ou création de sites miroirs ;

4.1.7 Utiliser le Logiciel pour publier ou diffuser du contenu violant les lois et réglementations locales ;

4.1.8 Utiliser le Logiciel pour publier du contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle ou aux secrets commerciaux d'autrui ;

4.1.9 Publication massive de publicités ou de spam via le Logiciel ;

4.1.10 Toute autre utilisation illégale du Logiciel ou contraire aux conditions de licence du présent Accord.

4.2 Règles de Publication d'Informations

4.2.1 Vous pouvez utiliser le Logiciel pour publier du contenu original ou du contenu que vous êtes autorisé à publier. Vous devez garantir que vous possédez les droits de propriété intellectuelle du contenu que vous téléchargez ou que vous avez obtenu l'autorisation appropriée.

4.2.2 Vous devez respecter les lois et réglementations locales lors de l'utilisation du Logiciel.

4.2.3 Vous ne devez pas utiliser le Logiciel pour effectuer les activités suivantes :

• Créer, copier, publier, diffuser ou stocker du contenu violant les lois et réglementations locales ;
• Publier du contenu portant atteinte à la réputation, aux droits à l'image, à la propriété intellectuelle ou aux secrets commerciaux d'autrui ;
• Fabriquer des faits ou dissimuler la vérité pour induire en erreur ou tromper autrui ;
• Publier des publicités ou du spam ;
• Effectuer d'autres activités violant les lois et réglementations locales.

4.2.4 Sans l'autorisation d'eWeLink, vous ne devez pas effectuer d'activités commerciales dans le Logiciel, telles que la publication de publicités ou la vente de produits.

4.3 Vous Comprenez et Acceptez

4.3.1 eWeLink déterminera si un Utilisateur est suspecté de violer les règles d'utilisation ci-dessus et pourra suspendre ou résilier votre licence ou prendre d'autres mesures restrictives ;

4.3.2 eWeLink supprimera directement les informations suspectées d'être illégales, de porter atteinte aux droits d'autrui ou de violer le présent Accord ;

4.3.3 Si la violation de l'Utilisateur cause un préjudice à un tiers, l'Utilisateur assume indépendamment la responsabilité juridique ;

4.3.4 Si la violation de l'Utilisateur cause des pertes à eWeLink, l'Utilisateur doit indemniser eWeLink pour toutes les pertes et dépenses, y compris les honoraires d'avocat et les frais d'enquête.

5. Politique de Confidentialité et Données

5.1 La protection de vos informations personnelles est importante pour eWeLink. eWeLink a établi une Politique de Confidentialité qui fournit des divulgations importantes concernant la collecte, l'utilisation, le partage, le stockage et la protection de vos informations. Nous vous recommandons de lire la Politique de Confidentialité dans son intégralité.

6. Risques de Service et Clause de Non-Responsabilité

6.1 L'Utilisateur doit se procurer lui-même l'équipement nécessaire à l'accès Internet et assumer tous les frais de communication et d'information associés.

6.2 eWeLink et ses Partenaires ne sont pas responsables des pertes subies par les Utilisateurs en raison de facteurs tiers tels que des pannes de lignes de communication, des problèmes techniques, des pannes de réseau ou d'appareils, une instabilité du système et d'autres cas de force majeure.

6.3 Comme la plupart des logiciels Internet, le Logiciel peut être exposé à diverses menaces de sécurité. Les Utilisateurs doivent renforcer leur sensibilisation à la sécurité de l'information et à la protection des données.

6.4 Lorsque les Utilisateurs utilisent le Logiciel ou demandent des services spécifiques, le Logiciel peut faire appel à des systèmes ou logiciels tiers. eWeLink ne garantit pas la sécurité, l'exactitude ou l'efficacité des résultats obtenus grâce au support de tiers et n'est pas responsable des litiges ou dommages résultants.

6.5 eWeLink rappelle spécialement aux Utilisateurs qu'elle se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les services à tout moment sans notification. eWeLink n'est pas responsable envers les Utilisateurs ni les tiers de l'exercice de ce droit.

6.6 Sauf disposition expresse des lois et réglementations, nous ferons de notre mieux pour assurer la sécurité, l'efficacité, l'exactitude et la fiabilité du Logiciel et des technologies et informations associées, mais en raison des limitations techniques existantes, les Utilisateurs comprennent qu'eWeLink ne peut fournir de telles garanties.

6.7 Les Utilisateurs assument leur propre responsabilité pour les dommages corporels ou les dommages économiques indirects résultant de l'une des circonstances suivantes :

• Utilisation ou impossibilité d'utiliser le Logiciel sous licence ;
• Utilisation non autorisée du Logiciel ou modification des données de l'Utilisateur par des tiers ;
• Dépenses et pertes résultant des activités de l'Utilisateur lors de l'utilisation du Logiciel ;
• Mauvaise compréhension du Logiciel par l'Utilisateur ;
• Autres pertes liées au Logiciel non causées par eWeLink.

6.8 Pour les interactions entre Utilisateurs via le Logiciel, la partie fautive assume l'entière responsabilité conformément au droit applicable pour tout dommage personnel ou financier causé par un comportement trompeur ou frauduleux.

7. Description du Contenu/des Services Tiers

7.1 Les Utilisateurs comprennent et acceptent que le Logiciel peut contenir du contenu ou des services fournis par des sociétés affiliées d'eWeLink ou des tiers.

7.2 Que le contenu ou les services tiers soient préinstallés dans le Logiciel ou activés par l'Utilisateur, l'Utilisateur comprend et accepte qu'eWeLink ne fournit aucune garantie expresse ou implicite à leur égard.

7.3 eWeLink ne surveille pas le contenu ou les services tiers, n'a aucun contrôle sur eux et n'assume aucune responsabilité.

7.4 Tout litige entre l'Utilisateur et les fournisseurs de contenu ou services tiers doit être résolu par négociation entre eux. eWeLink n'assume aucune responsabilité.

8. Déclaration de Propriété Intellectuelle

8.1 Tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel sont protégés par les lois locales et les traités internationaux correspondants. eWeLink détient lesdits droits de propriété intellectuelle.

8.2 Sans le consentement écrit d'eWeLink, l'Utilisateur ne doit pas mettre en œuvre, utiliser ou transférer lesdits droits de propriété intellectuelle. eWeLink se réserve le droit de poursuivre la responsabilité juridique.

9. Modifications de l'Accord

9.1 eWeLink se réserve le droit de modifier les conditions du présent Accord en cas de besoin. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devez annuler le service de manière proactive. L'utilisation continue est considérée comme une acceptation des conditions modifiées.

9.2 eWeLink et ses sociétés partenaires se réservent le droit de modifier les services payants, les grilles tarifaires, les méthodes de paiement, les frais de service et les conditions de service selon les besoins.

10. Droit Applicable et Résolution des Litiges

10.1 La validité et l'interprétation des conditions du présent Accord sont régies par les lois de la Chine continentale. En l'absence de dispositions légales pertinentes, il est fait référence aux usages commerciaux internationaux.

10.2 Le présent Accord est signé dans le district de Nanshan, Shenzhen.

10.3 L'Utilisateur et eWeLink conviennent que tout litige découlant de ce service sera résolu par négociation. En cas d'échec, l'une ou l'autre partie peut soumettre le litige à un tribunal compétent du lieu de signature du présent Accord.

11. Divers

11.1 Lors de l'utilisation d'un service spécifique du Logiciel, des accords séparés peuvent exister. Veuillez les lire et les accepter avant d'utiliser le service concerné.

11.2 Le présent Accord entre en vigueur le 13 mars 2018.

11.3 Tous les titres des clauses du présent Accord ne sont fournis que pour faciliter la lecture et n'ont aucune signification substantielle.

11.4 Si une disposition du présent Accord est invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes restent valides et contraignantes pour les deux parties.